Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 5
34e année
8 janvier 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 30/91 de la Commission, du 7 janvier 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 31/91 de la Commission, du 7 janvier 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

RÈGLEMENT (CEE) No 32/91 DE LA COMMISSION du 7 janvier 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

5

Règlement (CEE) n 33/91 de la Commission, du 7 janvier 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

12

Règlement (CEE) n 34/91 de la Commission, du 7 janvier 1991, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées depuis le 1er janvier 1991 dans le secteur des céréales pour les importations de froment tendre en Espagne

15

Règlement (CEE) n 35/91 de la Commission, du 7 janvier 1991, concernant la délivrance et la suspension des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie

16

Règlement (CEE) n 36/91 de la Commission, du 7 janvier 1991, concernant la délivrance des certificats d'importation pour les conserves de champignons cultivés originaires des pays tiers

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/1/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1989, concernant les aides accordées en Espagne par le gouvernement central et plusieurs gouvernements autonomes à MAGEFESA, producteur d'ustensiles de cuisine en acier inoxydable et de petits appareils électriques (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

18

91/2/CECA:

*

Décision de la Commission du 20 juin 1990 autorisant l'octroi par le Portugal d'aides en faveur de l'industrie houillère en 1989 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

25

91/3/CECA:

*

Décision de la Commission du 25 juillet 1990 relative à des interventions financières de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1988, 1989 et 1990 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.