Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 380
33e année
31 décembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3944/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 4028/86, relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture

1

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/683/CEE:

*

Décision du Conseil du 13 décembre 1990, concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique

13

90/684/CEE:

*

Directive 90/684/CEE du Conseil, du 21 décembre 1990, concernant les aides à la construction navale

27

90/685/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 décembre 1990, concernant la mise en oeuvre d' un programme d' action pour encourager le développement de l' industrie audiovisuelle européenne (Média) (1991-1995)

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.