Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 220
33e année
15 août 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2378/90 de la Commission, du 14 août 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2379/90 de la Commission, du 14 août 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2380/90 de la Commission, du 14 août 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

5

*

Règlement (CEE) n° 2381/90 de la Commission du 14 août 1990 diminuant les prix de base et d'achat des nectarines pour la campagne 1990/1991 par suite du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et de la correction du dépassement du seuil d'intervention

8

Règlement (CEE) n° 2382/90 de la Commission, du 14 août 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

9

Règlement (CEE) n° 2383/90 de la Commission, du 14 août 1990, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

16

Règlement (CEE) n° 2384/90 de la Commission, du 14 août 1990, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

18

Règlement (CEE) n° 2385/90 de la Commission, du 14 août 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 983/90

20

Règlement (CEE) n° 2386/90 de la Commission, du 14 août 1990, instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Turquie

21

Règlement (CEE) n° 2387/90 de la Commission, du 14 août 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CEE) n° 2388/90 de la Commission, du 14 août 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/417/CECA:

*

Décision de la Commission, du 18 juillet 1990, relative à une procédure au titre de l'article 65 du traité CECA concernant l'accord et les pratiques concertées des producteurs européens de produits plats en acier inoxydable laminés à froid (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

28

90/418/CEE:

*

Décision de la Commission du 1er août 1990 fixant le montant des ressources propres TVA dont la République fédérale d'Allemagne est redevable pour l'exercice 1988 et relatif aux opérations visées à la vingtième directive 85/361/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires _ Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: dérogations relatives aux aides spéciales accordées à certains agriculteurs en compensation du démantèlement des montants compensatoires monétaires applicables à certains produits agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

42

90/419/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 août 1990 portant quatrième modification de la décision 90/161/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.