Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 203
33e année
1er août 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2228/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2229/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2230/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2231/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

7

Règlement (CEE) n 2232/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

Règlement (CEE) n 2233/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12

Règlement (CEE) n 2234/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

14

Règlement (CEE) n 2235/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

15

Règlement (CEE) n 2236/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant, pour le mois d'août 1990, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix

18

Règlement (CEE) n 2237/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

19

Règlement (CEE) n 2238/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

22

Règlement (CEE) n 2239/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE

25

Règlement (CEE) n 2240/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

28

Règlement (CEE) n 2241/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

34

Règlement (CEE) n 2242/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

41

Règlement (CEE) n 2243/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant le montant de l'aide pour le coton

44

Règlement (CEE) n 2244/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

45

*

Règlement (CEE) n° 2245/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, portant modalités d'application du régime à l'importation des produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre- mer (PTOM)

47

*

Règlement (CEE) n° 2246/90 de la Commission du 31 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 986/89 relatif aux documents accompagnant les transports des produits viti-vinicoles et aux registres à tenir dans le secteur viti-vinicole

50

*

Règlement (CEE) n° 2247/90 de la Commission du 31 juillet 1990 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin sont réalisées pendant la campagne 1989/1990

53

*

Règlement (CEE) n° 2248/90 de la Commission du 31 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2681/83 portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses

55

*

Règlement (CEE) n° 2249/90 de la Commission du 31 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

56

*

Règlement (CEE) n° 2250/90 de la Commission du 31 juillet 1990 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1990/1991, ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté

57

*

Règlement (CEE) n° 2251/90 de la Commission du 31 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1000/90 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers

60

*

Règlement (CEE) n° 2252/90 de la Commission du 31 juillet 1990 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2060/90 du Conseil relatif aux mesures transitoires pour les échanges avec la République démocratique allemande dans le secteur de l'agriculture et de la pêche

61

Règlement (CEE) n 2253/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

63

Règlement (CEE) n 2254/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

71

Règlement (CEE) n 2255/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1788/90 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

73

Règlement (CEE) n 2256/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

74

Règlement (CEE) n 2257/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

77

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.