Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 193
33e année
25 juillet 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2112/90 du Conseil du 23 juillet 1990 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de microstructures électroniques, dites "DRAM" (dynamic random access memories), originaires du Japon et portant perception définitive du droit provisoire

1

Règlement (CEE) n 2113/90 de la Commission, du 24 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 2114/90 de la Commission, du 24 juillet 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

*

Règlement (CEE) n° 2115/90 de la Commission du 20 juillet 1990 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

15

*

Règlement (CEE) n° 2116/90 de la Commission du 24 juillet 1990 fixant pour les cinq premiers mois de la campagne de commercialisation 1990/1991 la quantité maximale d'huile de tournesol à mettre à la consommation en Espagne et à exporter à partir de cet État membre

16

*

Règlement (CEE) n° 2117/90 de la Commission du 24 juillet 1990 établissant les modalités d'application des mesures temporaires relatives à l'aide à la production des produits transformés à base de tomates

17

*

Règlement (CEE) n° 2118/90 de la Commission du 24 juillet 1990 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine (catégories 20 et 39)

21

Règlement (CEE) n 2119/90 de la Commission, du 24 juillet 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1788/90 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

23

Règlement (CEE) n 2120/90 de la Commission, du 24 juillet 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

24

Règlement (CEE) n 2121/90 de la Commission, du 24 juillet 1990, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

25

Règlement (CEE) n 2122/90 de la Commission, du 24 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

Règlement (CEE) n 2123/90 de la Commission, du 24 juillet 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

29

Règlement (CEE) n 2124/90 de la Commission, du 24 juillet 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

31

Règlement (CEE) n 2125/90 de la Commission, du 24 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/389/CEE:

*

Avis de la Commission, du 10 juillet 1990, concernant l'atelier de vitrification de Windscale et l'aire de stockage de produits vitrifiés (Royaume-Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

35

90/390/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 juillet 1990 modifiant la décision 79/542/CEE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches

36

90/391/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 juillet 1990 modifiant la décision 82/527/CEE concernant des mesures de protection sanitaire relatives à des importations de viandes fraîches en provenance d'Afrique du Sud

38

90/392/CEE:

Décision de la Commission, du 18 juillet 1990, concernant les demandes de certificats d'importation de riz Basmati déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de juillet 1990 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n 3877/86 du Conseil

39

90/393/CEE:

Décision de la Commission, du 18 juillet 1990, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.