Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 43
33e année
17 février 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 401/90 de la Commission, du 16 février 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 402/90 de la Commission, du 16 février 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 403/90 de la Commission, du 16 février 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 404/90 de la Commission, du 16 février 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 405/90 de la Commission, du 15 février 1990, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

9

Règlement (CEE) n° 406/90 de la Commission, du 16 février 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

13

Règlement (CEE) n° 407/90 de la Commission, du 16 février 1990, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien

18

*

Règlement (CEE) n° 408/90 de la Commission du 16 février 1990 dérogeant, jusqu'au 30 juin 1992, aux normes de qualité pour les tomates en ce qui concerne le conditionnement

20

*

Règlement (CEE) n° 409/90 de la Commission, du 16 février 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 584/75 de la Commission établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz

21

*

Règlement (CEE) n° 410/90 de la Commission, du 16 février 1990, fixant des normes de qualité pour les kiwis

22

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Règlement (CEE) n° 411/90 de la Commission du 16 février 1990 déterminant, pour la période du 1er février au 30 juin 1990, les quantités de sucre brut produites dans les départements français d'outre-mer bénéficiant de l'aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil, et modifiant le règlement (CEE) n° 2089/89

26

Règlement (CEE) n° 412/90 de la Commission, du 16 février 1990, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de citrons frais en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

28

Règlement (CEE) n° 413/90 de la Commission, du 16 février 1990, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix d'artichauts en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

29

Règlement (CEE) n° 414/90 de la Commission, du 16 février 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/63/CEE:

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Décision du Conseil du 12 février 1990 portant quatrième modification de la décision 88/303/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la Communauté comme officiellement indemnes de peste porcine ou indemnes de peste porcine

32

Commission

90/64/CEE:

*

Décision de la Commission du 6 février 1990 relative aux zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 328/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme Resider) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

34

90/65/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 février 1990 portant approbation du projet de mise en oeuvre au Danemark de l'article 3 ter du règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

35

90/66/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 février 1990 portant approbation du projet de mise en oeuvre en Irlande de l'article 3 ter du règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

36

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3380/89 du Conseil du 6 novembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT, pour certains produits agricoles et industriels

37

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3424/89 du Conseil, du 6 novembre 1989, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1990)

37

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3706/89 du Conseil du 27 novembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de certains pays de l'AELE

37

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 4043/89 du Conseil du 19 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1990)

38

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 4044/89 du Conseil du 19 décembre 1989 portant suspension partielle et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains filets de poissons

38

Rectificatif au règlement (CEE) n° 379/90 de la Commission, du 14 février 1990, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n° L 41 du 15. 2. 1990)

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.