Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 40
33e année
14 février 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 368/90 de la Commission, du 13 février 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 369/90 de la Commission, du 13 février 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 370/90 de la Commission, du 13 février 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

5

Règlement (CEE) n° 371/90 de la Commission, du 13 février 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n° 372/90 de la Commission, du 13 février 1990, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Égypte

10

Règlement (CEE) n° 373/90 de la Commission, du 13 février 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires du Maroc

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/57/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 janvier 1990, libéralisant les échanges des semences de certaines espèces de plantes agricoles entre le Portugal et d'autres États membres (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

13

90/58/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 février 1990 concernant les conditions de police sanitaire et de certification sanitaire à l'importation de viandes fraîches en provenance du Chili

15

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1726/89 du Conseil du 14 juin 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)

18

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3393/89 du Conseil du 16 octobre 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (micro-électronique et secteurs connexes)

19

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3394/89 du Conseil du 23 octobre 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)

20

Rectificatif au règlement (CEE) n° 348/90 de la Commission, du 9 février 1990, relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire (JO n° L 38 du 10.2.1990)

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.