Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 27
33e année
31 janvier 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 240/90 de la Commission, du 30 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 241/90 de la Commission, du 30 janvier 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 242/90 de la Commission, du 30 janvier 1990, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 3143/85, de beurre détenu par certains organismes d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

5

*

Règlement (CEE) n° 243/90 de la Commission du 30 janvier 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 1793/89

8

*

Règlement (CEE) n° 244/90 de la Commission du 30 janvier 1990 relatif au transport et à la vente, en vue de l'écoulement vers les éleveurs reconnus sinistrés, établis dans certaines régions de France, de céréales fourragères détenues par l'organisme d'intervention français

11

*

Règlement (CEE) n° 245/90 de la Commission du 30 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3944/89 portant modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des fruits et légumes frais

14

*

Règlement (CEE) n° 246/90 de la Commission du 30 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3946/89 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les artichauts, les carottes, les fraises, les laitues, les melons, les raisins de table, les tomates et étendant ces dispositions aux chicorées scaroles

17

Règlement (CEE) n° 247/90 de la Commission, du 30 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

19

Règlement (CEE) n° 248/90 de la Commission, du 30 janvier 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

Règlement (CEE) n° 249/90 de la Commission, du 30 janvier 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

28

Règlement (CEE) n° 250/90 de la Commission, du 30 janvier 1990, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

30

Règlement (CEE) n° 251/90 de la Commission, du 30 janvier 1990, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3246/89

32

*

Règlement (CEE) n° 252/90 de la Commission du 30 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/44/CEE:

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Directive du Conseil, du 22 janvier 1990, modifiant la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux

35

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Information concernant la date d'entrée en vigueur des protocoles additionnels aux accords avec des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE)

45

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 153/89 de la Commission, du 22 janvier 1990, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires du Maroc (JO n° L 18 du 23.1.1990)

46

Rectificatif au règlement (CEE) n° 156/89 de la Commission, du 22 janvier 1990, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Égypte (JO n° L 18 du 23.1.1990)

46

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 4047/89 du Conseil du 19 décembre 1989 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

47

Rectificatif au règlement (CEE) n° 189/90 de la Commission, du 25 janvier 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses (JO n° L 21 du 26.1.1990)

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.