Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 363
32e année
13 décembre 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3707/89 du Conseil du 4 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

1

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Règlement (CEE) n° 3708/89 du Conseil du 4 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1188/81 établissant les règles générales relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses ainsi que les critères de fixation de leur montant

2

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Règlement (CEE) n° 3709/89 du Conseil du 4 décembre 1989 déterminant les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal en ce qui concerne le mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance de l'Espagne

3

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Règlement (CEE) n° 3710/89 du Conseil du 4 décembre 1989 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les pois congelés originaires de Suède (1990)

6

Règlement (CEE) n° 3711/89 de la Commission, du 12 décembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n° 3712/89 de la Commission, du 12 décembre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n° 3713/89 de la Commission, du 12 décembre 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

12

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Règlement (CEE) n° 3714/89 de la Commission du 11 décembre 1989 instaurant une surveillance a posteriori des réimportations après perfectionnement passif de certains produits textiles originaires de Malte, de la Turquie, du Maroc et de la Tunisie

14

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Règlement (CEE) n° 3715/89 de la Commission du 11 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France

18

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Règlement (CEE) n° 3716/89 de la Commission du 11 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de la France

19

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Règlement (CEE) n° 3717/89 de la Commission du 11 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon d'un État membre

20

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Règlement (CEE) n° 3718/89 de la Commission du 11 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d'un État membre

21

Règlement (CEE) n° 3719/89 de la Commission, du 12 décembre 1989, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

22

Règlement (CEE) n° 3720/89 de la Commission, du 12 décembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n° 3721/89 de la Commission, du 12 décembre 1989, abrogeant le règlement (CEE) n° 3566/89 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/629/CEE:

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Directive 89/629/CEE du Conseil, du 4 décembre 1989, relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils

27

89/630/CEE:

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Décision du Conseil, du 7 décembre 1989, concernant l'action commune qui doit être menée par les États membres en faveur de l'adoption d'une norme mondiale unique de production de la télévision à haute définition par l'assemblée plénière du comité consultatif international des radiocommunications (CCIR) en 1990

30

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n° 2455/89 de la Commission, du 27 juillet 1989, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1988/1989 (JO n° L 236 du 14.8.1989)

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.