Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 347
32e année
28 novembre 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3528/89 du Conseil du 23 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

*

Règlement (CEE) n° 3529/89 du Conseil du 23 novembre 1989 portant augmentation du volume des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l'année 1989 pour le butiral de polyvinyle et les magnétrons à ondes

2

*

Règlement (CEE) n° 3530/89 du Conseil du 23 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer

3

*

Règlement (CEE) n° 3531/89 de la Commission du 24 novembre 1989 modifiant les annexes III et IV bis du règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Hong-kong

4

Règlement (CEE) n° 3532/89 de la Commission, du 27 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n° 3533/89 de la Commission, du 27 novembre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n° 3534/89 de la Commission du 27 novembre 1989 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à l'Angola au titre de l'aide alimentaire

10

Règlement (CEE) n° 3535/89 de la Commission du 27 novembre 1989 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée à la République du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire

14

Règlement (CEE) n° 3536/89 de la Commission du 27 novembre 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au Sri Lanka au titre de l'aide alimentaire

17

*

Règlement (CEE) n° 3537/89 de la Commission, du 27 novembre 1989, relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu

20

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Règlement (CEE) n° 3538/89 de la Commission du 27 novembre 1989 fixant, pour l'année 1990, le contingent applicable à l'importation en Espagne pour la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application et abrogeant le règlement (CEE) n° 3868/88

22

*

Règlement (CEE) n° 3539/89 de la Commission du 27 novembre 1989 prorogeant le règlement (CEE) n° 1836/85 arrêtant des mesures transitoires pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux au cours de la campagne 1985/1986

24

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Règlement (CEE) n° 3540/89 de la Commission du 27 novembre 1989 portant disposition complémentaire en matière de distillation préventive de vin pour la campagne 1989/1990

25

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Règlement (CEE) n° 3541/89 de la Commission du 27 novembre 1989 portant, pour la campagne 1989/1990, réduction des quantités de moûts de raisins concentrés figurant dans les contrats agréés au titre de l'utilisation dans l'alimentation animale ouverte par le règlement (CEE) n° 2635/88

26

Règlement (CEE) n° 3542/89 de la Commission, du 27 novembre 1989, fixant le prix d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la douzième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

27

Règlement (CEE) n° 3543/89 de la Commission, du 27 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

Règlement (CEE) n° 3544/89 de la Commission, du 27 novembre 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/602/CEE:

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Décision de la Commission du 20 novembre 1989 modifiant la décision 89/53/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

33

89/603/CEE:

Décision de la Commission, du 20 novembre 1989, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

36

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 89/109/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO n L 40 du 11.2.1989)

37

*

RECTIFICATIF A :# Rectificatif au règlement (CEE) no 2045/89 du Conseil, du 19 juin 1989, modifiant le règlement (CEE) no 3309/85 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 202 du 14 juillet 1989.) #

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.