Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 223
32e année
2 août 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2361/89 de la Commission, du 1er août 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2362/89 de la Commission, du 1er août 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2363/89 de la Commission du 1er août 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

5

*

Règlement (CEE) n° 2364/89 de la Commission du 1er août 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

13

Règlement (CEE) n° 2365/89 de la Commission, du 1er août 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

Règlement (CEE) n° 2366/89 de la Commission, du 1er août 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/455/CEE:

*

Décision du Conseil, du 24 juillet 1989, instituant une action communautaire pour l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention

19

Commission

89/456/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 mars 1989, concernant le projet d'aide du gouvernement français en faveur de Caulliez Frères, producteur de fil de coton situé à Prouvy, France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

22

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2089/89 de la Commission du 12 juillet 1989 déterminant, pour la période du 1er juillet 1989 au 31 janvier 1990, les quantités de sucre brut produites dans les départements d'outre-mer bénéficiant de l'aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil

27

*

Rectificatif au règlement (Euratom) n° 2218/89 du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant le règlement (Euratom) n° 3954/87 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (JO n° L 211 du 22.7.1989)

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.