Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 209
32e année
21 juillet 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2187/89 du Conseil du 18 juillet 1989 rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 1er juillet 1988 et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 1er janvier 1989

1

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Règlement (CEE) n° 2188/89 du Conseil du 18 juillet 1989 abrogeant et remplaçant le règlement (CEE) n° 4192/88 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de magnésium

5

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Règlement (CEE) n° 2189/89 du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 relatif au régime commun applicable aux importations

7

Règlement (CEE) n° 2190/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n° 2191/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n° 2192/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

13

Règlement (CEE) n° 2193/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

16

Règlement (CEE) n° 2194/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires du Maroc

17

Règlement (CEE) n° 2195/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

19

Règlement (CEE) n° 2196/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

21

Règlement (CEE) n° 2197/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

23

Règlement (CEE) n° 2198/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours de juillet 1989 dans le secteur des céréales

25

Règlement (CEE) n° 2199/89 de la Commission, du 19 juillet 1989, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 3143/85, de beurre détenu par certains organismes d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

26

Règlement (CEE) n° 2200/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 1989 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

29

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Règlement (CEE) n° 2201/89 de la Commission du 20 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 314/86 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une prime de stockage pour certains produits de la pêche

30

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Règlement (CEE) n° 2202/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, définissant le coupage, la vinification, l'embouteilleur et l'embouteillage

31

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Règlement (CEE) n° 2203/89 de la Commission du 20 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

33

*

Règlement (CEE) n° 2204/89 de la Commission du 20 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2459/88 de la Commission établissant les modalités d'application des mesures temporaires relatives à l'aide à la production des produits transformés à base de tomates

34

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Règlement (CEE) n° 2205/89 de la Commission du 20 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1780/89 établissant les modalités d'application relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention

36

Règlement (CEE) n° 2206/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

38

Règlement (CEE) n° 2207/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

40

Règlement (CEE) n° 2208/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

42

Règlement (CEE) n° 2209/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

43

Règlement (CEE) n° 2210/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

45

Règlement (CEE) n° 2211/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

47

Règlement (CEE) n° 2212/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

49

Règlement (CEE) n° 2213/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

51

Règlement (CEE) n° 2214/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, instituant une nouvelle taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine et abrogeant le règlement (CEE) n° 2128/89

53

Règlement (CEE) n° 2215/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

55

Règlement (CEE) n° 2216/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

57

Règlement (CEE) n° 2217/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

61

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.