Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 207
32e année
19 juillet 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2150/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2151/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2152/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

5

*

Règlement (CEE) n° 2153/89 de la Commission du 18 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la lysine et ses esters et aux sels de ces produits du code de la nomenclature combinée 2922 41 00 originaires du Mexique bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil

7

Règlement (CEE) n 2154/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 2326/79

8

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Règlement (CEE) n° 2155/89 de la Commission du 18 juillet 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de tomates à l'état frais ou réfrigéré et de fraises, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1989/1990)

10

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Règlement (CEE) n° 2156/89 de la Commission du 18 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 797/85 en ce qui concerne l'ajustement des montants fixés en écus dans le cadre de la politique des structures agricoles suite à la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour le mark allemand et le florin néerlandais

12

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Règlement (CEE) nº 2157/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, autorisant l' Italie à ne pas appliquer dans certaines zones le régime de retrait des terres arables

14

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Règlement (CEE) n° 2158/89 de la Commission du 18 juillet 1989 établissant pour le tabac de la récolte 1988, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties

15

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Règlement (CEE) n° 2159/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant les modalités d'application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévues au titre II bis du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil

19

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Règlement (CEE) n° 2160/89 de la Commission du 18 juillet 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs, sachets, pochettes et cornets en polymères de l'éthylène du code de la nomenclature combinée 3923 21 00 originaires de la Thaïlande bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil

35

Règlement (CEE) n 2161/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Uruguay

36

Règlement (CEE) n 2162/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

38

Règlement (CEE) n 2163/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de juillet 1989 dans le secteur de la viande bovine

40

Règlement (CEE) n 2164/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

41

Rectificatifs

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Rectificatif à la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO n L 40 du 11.2.1989)

44

Rectificatif au règlement (CEE) n 1934/89 de la Commission, du 30 juin 1989, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses (JO n L 187 du 1.7.1989)

44

Rectificatif au règlement (CEE) n 1978/89 de la Commission, du 3 juillet 1989, relatif à la fourniture de divers lots d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire (JO n L 189 du 4.7.1989)

44

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Rectificatif au règlement (CEE) n 2053/89 de la Commission, du 10 juillet 1989, établissant des modalités particulières d'application du système de prix minimal à l'importation pour certaines cerises transformées (JO n L 195 du 11.7.1989)

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.