Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 199
32e année
13 juillet 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2083/89 de la Commission, du 12 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2084/89 de la Commission, du 12 juillet 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2085/89 de la Commission du 11 juillet 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne

5

Règlement (CEE) n 2086/89 de la Commission, du 12 juillet 1989, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

6

Règlement (CEE) n 2087/89 de la Commission, du 12 juillet 1989, fixant les montants compensatoires «adhésion» applicables dans le secteur du riz pour la campagne 1989/1990 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés

7

*

Règlement (CEE) n° 2088/89 de la Commission du 12 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L

9

*

Règlement (CEE) n° 2089/89 de la Commission du 12 juillet 1989 déterminant, pour la période du 1er juillet 1989 au 31 janvier 1990, les quantités de sucre brut produites dans les départements d'outre-mer bénéficiant de l'aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil

11

*

Règlement (CEE) n° 2090/89 de la Commission du 12 juillet 1989 arrêtant des mesures pour l'approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1989/1990, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté

13

Règlement (CEE) n 2091/89 de la Commission, du 12 juillet 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

Règlement (CEE) n 2092/89 de la Commission, du 12 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 2093/89 de la Commission, du 12 juillet 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

20

Règlement (CEE) n 2094/89 de la Commission, du 12 juillet 1989, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour l'onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 999/89

22

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 89/174/CEE, onzième directive de la Commission, du 21 février 1989, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO n L 64 du 8.3.1989)

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.