Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 181
32e année
28 juin 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1856/89 du Conseil du 20 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3667/83 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

1

*

Règlement (CEE) n° 1857/89 du Conseil du 21 juin 1989 instituant des mesures particulières et temporaires de cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes

2

Règlement (CEE) n 1858/89 de la Commission, du 27 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 1859/89 de la Commission, du 27 juin 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 1860/89 de la Commission, du 27 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

9

Règlement (CEE) n 1861/89 de la Commission, du 27 juin 1989, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

11

*

Règlement (CEE) n° 1862/89 de la Commission du 27 juin 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures des codes NC 6404 et 6405 90 10 originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil

12

*

Règlement (CEE) n° 1863/89 de la Commission du 27 juin 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres jouets, du code NC 9503, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil

13

Règlement (CEE) n° 1864/89 de la Commission du 27 juin 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

14

*

Règlement (CEE) n° 1865/89 de la Commission du 27 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 381/89 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) n° 723/78

22

Règlement (CEE) n 1866/89 de la Commission, du 27 juin 1989, adaptant les montants compensatoires «adhésion» fixés, dans le secteur du sucre, par le règlement (CEE) n 581/86

23

*

Règlement (CEE) n° 1867/89 de la Commission du 27 juin 1989 fixant le niveau du seuil d'intervention des pommes et des tomates pour la campagne 1989/1990

25

Règlement (CEE) n 1868/89 de la Commission, du 27 juin 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

27

Règlement (CEE) n 1869/89 de la Commission, du 27 juin 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie

29

Règlement (CEE) n 1870/89 de la Commission, du 27 juin 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

30

Règlement (CEE) n 1871/89 de la Commission, du 27 juin 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

31

Règlement (CEE) n 1872/89 de la Commission, du 27 juin 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

32

Règlement (CEE) n 1873/89 de la Commission, du 27 juin 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

34

Règlement (CEE) n 1874/89 de la Commission, du 27 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

39

Règlement (CEE) n 1875/89 de la Commission, du 27 juin 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

41

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/381/CEE:

*

Directive 89/381/CEE du conseil du 14 juin 1989 élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques, et prévoyant des dispositions spéciales pour les médicaments dérivés du sang ou du plasma humains

44

89/382/CEE, Euratom:

*

Décision du Conseil, du 19 juin 1989, instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes

47

89/383/CEE:

*

Décision du Conseil du 19 juin 1989 modifiant la décision 88/303/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la Communauté comme officiellement indemnes de peste porcine ou indemnes de peste porcine

48

89/384/CEE:

*

Directive du Conseil, du 20 juin 1989, fixant les modalités de contrôle du respect du point de congélation du lait cru, prévu à l'annexe A de la directive 85/397/CEE

50

Commission

89/385/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 mai 1989 autorisant la République française à instaurer une surveillance intracommunautaire à l'égard des viandes des animaux des espèces ovine et caprine originaires de la Nouvelle-Zélande (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

51

89/386/CEE:

*

Décision de la Commission du 17 mai 1989 autorisant le Royaume de Danemark à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de certaines bicyclettes originaires de la République populaire de Chine (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

53

89/387/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 juin 1989 portant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, ajustement de l'aide d'adaptation à l'industrie portugaise du raffinage de sucre brut importé des pays tiers à prélèvement réduit au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

55

89/388/CEE:

Décision de la Commission, du 16 juin 1989, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

56

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 89/371/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers (JO n L 164 du 15.6.1989)

58

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1732/89 de la Commission du 16 juin 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

58

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.