Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 180
32e année
27 juin 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1834/89 du Conseil du 19 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

1

*

Règlement (CEE) n° 1835/89 du Conseil du 19 juin 1989 fixant les règles générales relatives à l'aide à la production de maïs dur vitré de haute qualité

3

*

Règlement (CEE) n° 1836/89 du Conseil du 19 juin 1989 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1989/1990, le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de maïs dur vitré de haute qualité

5

Règlement (CEE) n 1837/89 de la Commission, du 26 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1838/89 de la Commission, du 26 juin 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 1839/89 de la Commission, du 26 juin 1989, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs et abrogeant le règlement (CEE) n 940/89

10

Règlement (CEE) n 1840/89 de la Commission, du 26 juin 1989, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine et abrogeant le règlement (CEE) n 941/89

13

Règlement (CEE) n 1841/89 de la Commission, du 26 juin 1989, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille et abrogeant le règlement (CEE) n 942/89

15

Règlement (CEE) n 1842/89 de la Commission, du 26 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

20

*

Règlement (CEE) n° 1843/89 de la Commission du 26 juin 1989 portant modification du règlement (CEE) n° 2290/83 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 et des articles 63 bis et 63 ter du règlement (CEE) n 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

22

*

Règlement (CEE) n° 1844/89 de la Commission du 26 juin 1989 déterminant pour la campagne 1989/1990 les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation applicable aux échanges entre l'Espagne et la Communauté à Dix

24

*

Règlement (CEE) n° 1845/89 de la Commission du 26 juin 1989 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1989/1990

31

Règlement (CEE) n 1846/89 de la Commission, du 26 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

Règlement (CEE) n 1847/89 de la Commission, du 26 juin 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

35

Règlement (CEE) n 1848/89 de la Commission, du 26 juin 1989, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

37

Règlement (CEE) n 1849/89 de la Commission, du 26 juin 1989, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

39

Règlement (CEE) n 1850/89 de la Commission, du 26 juin 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

41

Règlement (CEE) n 1851/89 de la Commission, du 26 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

43

Règlement (CEE) n 1852/89 de la Commission, du 26 juin 1989, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2374/79

45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/378/CEE:

*

Décision du Conseil du 12 juin 1989 relative à la conclusion du protocole concernant la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et Malte

46

*

Protocole concernant la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et Malte

47

*

Information relative à la date d'entrée en vigueur du protocole concernant la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et Malte, signé à Bruxelles le 20 mars 1989

53

Commission

89/379/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 mai 1989 fixant une répartition indicative entre les États membres de 85 % des crédits d'engagement du Fonds européen de développement régional (Feder) au titre de l'objectif n° 5 b) défini par le règlement (CEE) n 2052/88 du Conseil

54

89/380/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 juin 1989 autorisant certains États membres à prévoir provisoirement des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Pinus L. originaires du Japon

56

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.