Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 43
32e année
15 février 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 359/89 du Conseil du 13 février 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 3205/88 en ce qui concerne certains photocopieurs à papier ordinaire assemblés dans la Communauté par Konica Business Machines Manufacturing GmbH

1

Règlement (CEE) n 360/89 de la Commission, du 14 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 361/89 de la Commission, du 14 février 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 362/89 de la Commission, du 14 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

7

Règlement (CEE) n 363/89 de la Commission, du 10 février 1989, fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé provisoirement entre le 1er novembre 1987 et le 31 juillet 1988

12

Règlement (CEE) n° 364/89 de la Commission du 13 février 1989 relatif à la livraison d'huile de palme raffinée au Pérou au titre de l'aide alimentaire

16

*

Règlement (CEE) n° 365/89 de la Commission du 14 février 1989 fixant pour la drachme grecque un coefficient monétaire spécifique applicable aux importations de raisins secs

19

*

Règlement (CEE) n° 366/89 de la Commission du 14 février 1989 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 1989 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole

20

Règlement (CEE) n 367/89 de la Commission, du 14 février 1989, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 264/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc

21

Règlement (CEE) n 368/89 de la Commission, du 14 février 1989, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de pommes originaires de Turquie

22

Règlement (CEE) n 369/89 de la Commission, du 14 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CEE) n 370/89 de la Commission, du 14 février 1989, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3421/88

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/113/CEE:

*

Décision de la Commission du 21 décembre 1988 relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CEE (IV/30.979 et 31.394, Decca Navigator System) (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

27

89/114/CEE:

*

Décision de la Commission du 15 décembre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Espagne, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

49

89/115/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 décembre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Espagne, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

52

89/116/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 décembre 1988 portant acceptation d'un engagement dans le cadre de la procédure antidumping concernant certains photocopieurs à papier ordinaire assemblés ou fabriqués dans la Communauté par Konica Business Machines Manufacturing GmbH

54

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.