Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 9
32e année
12 janvier 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 46/89 de la Commission, du 11 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 47/89 de la Commission, du 11 janvier 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 48/89 de la Commission, du 11 janvier 1989, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

5

Règlement (CEE) n 49/89 de la Commission, du 11 janvier 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

11

Règlement (CEE) n 50/89 de la Commission, du 11 janvier 1989, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

13

Règlement (CEE) n 51/89 de la Commission, du 11 janvier 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

14

Règlement (CEE) n 52/89 de la Commission, du 11 janvier 1989, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

18

*

Règlement (CEE) n° 53/89 de la Commission du 11 janvier 1989 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/20/CEE:

*

Décision du Conseil du 14 décembre 1988 modifiant la décision 88/303/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la Communauté comme officiellement indemnes de peste porcine ou indemnes de peste porcine

21

89/21/CEE:

*

Décision du Conseil du 14 décembre 1988 dérogeant aux interdictions liées à la peste porcine africaine pour certaines parties du territoire de l'Espagne

24

Rectificatifs

Rectificatif aux règlements

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.