Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 359
31e année
28 décembre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 4073/88 du Conseil du 19 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1975/82 concernant l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce

1

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Règlement (CEE) n° 4074/88 du Conseil du 19 décembre 1988 modifiant, en ce qui concerne l'Espagne, le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 pargraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal

3

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Règlement (CEE) n° 4075/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que pour les produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91

4

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Règlement (CEE) n° 4076/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91

5

*

Règlement (CEE) n° 4077/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée relevant du code NC 0202 30 90

7

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Règlement (CEE) n° 4078/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, originaires d'Israël (1988/89)

8

Règlement (CEE) n 4079/88 de la Commission, du 27 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 4080/88 de la Commission, du 27 décembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 4081/88 de la Commission, du 27 décembre 1988, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

15

Règlement (CEE) n 4082/88 de la Commission, du 27 décembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

17

Règlement (CEE) n 4083/88 de la Commission, du 27 décembre 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

21

Règlement (CEE) n 4084/88 de la Commission, du 27 décembre 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

Règlement (CEE) n 4085/88 de la Commission, du 27 décembre 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

27

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Règlement (CEE) n° 4086/88 de la Commission du 21 décembre 1988 établissant pour 1989 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher dans certaines zones côtières de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse huit mètres

35

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Règlement (CEE) n° 4087/88 de la Commission du 30 novembre 1988 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords de franchise

46

Règlement (CEE) n 4088/88 de la Commission, du 27 décembre 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

53

Règlement (CEE) n 4089/88 de la Commission, du 20 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 577/86 relatif à l'application des montants compensatoires «adhésion» à certains produits transformés dans le secteur des céréales en raison de l'adhésion de l'Espagne

56

Règlement (CEE) n 4090/88 de la Commission, du 27 décembre 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

57

Règlement (CEE) n 4091/88 de la Commission, du 27 décembre 1988, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de pommes originaires de Turquie

61

Rectificatifs

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Rectificatif au protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord (JO n L 393 du 31.12.1987)

62

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.