Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 327
31e année
30 novembre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/595/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 novembre 1988, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise concernant le commerce et la coopération commerciale et économique

1

Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise concernant le commerce et la coopération commerciale et économique

2

88/596/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 novembre 1988, concernant la conclusion du quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

35

Quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

36

Échange de lettres Relatif a l'article 2 paragraphe 2 du protocole additionnel et concernant les importations, dans la Communauté, de fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, de la sous-position 06.03 A du tarif douanier commun

49

88/597/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 novembre 1988, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

51

Protocole relatif a la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

52

88/598/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 novembre 1988, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne

57

Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne

58

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.