Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 303
31e année
8 novembre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3452/88 de la Commission, du 4 novembre 1988, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

1

*

Règlement (CEE) n° 3453/88 de la Commission du 4 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3052/88 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires originaires de la République populaire de Chine

11

Règlement (CEE) n 3454/88 de la Commission, du 7 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 3455/88 de la Commission, du 7 novembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14

Règlement (CEE) n 3456/88 de la Commission, du 7 novembre 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 10 au 16 octobre 1988

16

Règlement (CEE) n 3457/88 de la Commission, du 7 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 3458/88 de la Commission, du 7 novembre 1988, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/544/CECA:

*

Décision de la Commission du 12 octobre 1988 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité sur la protection tarifaire afin de permettre l' application des préférences tarifaires généralisées à certains produits sidérurgiques originaires des pays en voie de développement (cent trente-cinquième dérogation)

23

88/545/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 octobre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en République fédérale d'Allemagne (Hambourg), conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

24

88/546/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 octobre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en République fédérale d'Allemagne (Basse-Saxe), conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

25

88/547/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 octobre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture au Luxembourg conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

27

88/548/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 octobre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Italie (Trente), conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

28

88/549/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 octobre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Italie (les Pouilles), conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

29

88/550/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 octobre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

31

88/551/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 octobre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture au Portugal, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

32

88/552/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 octobre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Belgique, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

33

88/553/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 octobre 1988 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

34

88/554/CEE:

Décision de la Commission, du 19 octobre 1988, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

35

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 88/436/CEE du Conseil, du 16 juin 1988, modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (Limitation des émissions de particules polluantes par les moteurs diesel) (JO n L 214 du 6.8.1988)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.