Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 273
31e année
5 octobre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3058/88 de la Commission, du 4 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3059/88 de la Commission, du 4 octobre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 3060/88 de la Commission du 4 octobre 1988 portant mesure dérogatoire en Espagne pour la campagne 1987/1988 en matière d' exécution des opérations de distillation

5

Règlement (CEE) n 3061/88 de la Commission, du 4 octobre 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 3062/88 de la Commission, du 4 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

88/502/CECA, CEE, Euratom:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 26 septembre 1988 portant nominations de juges et d' avocats généraux à la Cour de justice

11

Conseil

88/503/CEE:

*

Décision du Conseil du 26 septembre 1988 arrêtant un projet pilote de télédétection appliquée aux statistiques agricoles

12

88/504/CEE:

*

Décision du Conseil du 26 septembre 1988 prorogeant la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l' île de Man d' appliquer un système de certificats spéciaux d' importation pour la viande ovine et la viande bovine

18

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision n 2424/88/CECA de la Commission, du 29 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (JO n L 209 du 2.8.1988)

19

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2721/88 de la Commission, du 31 août 1988, établissant les modalités d'application des distillations volontaires prévues aux articles 38, 41 et 42 du règlement (CEE) n 822/87 (JO n L 241 du 1.9.1988)

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.