Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 271
31e année
1er octobre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3004/88 du Conseil du 26 septembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, originaires de Tunisie (1988/1989)

1

*

Règlement (CEE) n° 3005/88 du Conseil du 26 septembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés, originaires de Chypre (1988/1989)

7

Règlement (CEE) n° 3006/88 de la Commission, du 29 septembre 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

9

Règlement (CEE) n 3007/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20

Règlement (CEE) n 3008/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

22

Règlement (CEE) n 3009/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

24

Règlement (CEE) n 3010/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

26

Règlement (CEE) n 3011/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

28

Règlement (CEE) n 3012/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

31

Règlement (CEE) n 3013/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

39

Règlement (CEE) n 3014/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

41

Règlement (CEE) n 3015/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

43

Règlement (CEE) n 3016/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les restitutions applicables pour le mois d'octobre 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

45

Règlement (CEE) n 3017/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

47

Règlement (CEE) n 3018/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

49

Règlement (CEE) n 3019/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

52

Règlement (CEE) n 3020/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

53

Règlement (CEE) n 3021/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

55

Règlement (CEE) n 3022/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

57

Règlement (CEE) n 3023/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant, pour le mois d'octobre 1988, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix

59

Règlement (CEE) n 3024/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

60

Règlement (CEE) n 3025/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

62

Règlement (CEE) n 3026/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant le montant de l'aide pour le coton

69

Règlement (CEE) n 3027/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

71

Règlement (CEE) n 3028/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

74

Règlement (CEE) n 3029/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

79

Règlement (CEE) n 3030/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

81

*

Règlement (CEE) n° 3031/88 de la Commission du 30 septembre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas

84

Règlement (CEE) n 3032/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté, et abrogeant le règlement (CEE) n 2600/88

85

*

Règlement (CEE) n° 3033/88 de la Commission du 30 septembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de tomates à l' état frais ou réfrigéré et de fraises, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer (1988/1989)

89

*

Règlement (CEE) n° 3034/88 de la Commission du 30 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l'octroi de l'aide pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux

91

*

Règlement (CEE) n° 3035/88 de la Commission du 30 septembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux

92

*

Règlement (CEE) n° 3036/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

93

Règlement (CEE) n 3037/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

94

Règlement (CEE) n 3038/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE

96

Règlement (CEE) n 3039/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

99

Règlement (CEE) n 3040/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

102

Règlement (CEE) n 3041/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3129/87

103

*

Règlement (CEE) n° 3042/88 de la Commission du 30 septembre 1988 fixant pour la campagne de commercialisation 1988/1989 la production estimée et l' abattement du montant de l' aide pour les graines de tournesol

104

Règlement (CEE) n 3043/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

105

Règlement (CEE) n 3044/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2911/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

106

Règlement (CEE) n 3045/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

107

Règlement (CEE) n 3046/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

109

Règlement (CEE) n 3047/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

111

Règlement (CEE) n 3048/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

113

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/500/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 septembre 1988 portant attribution définitive à différents États membres de ressources imputables à l' exercice 1988 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d' intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté

115

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.