EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1988:214:TOC
Official Journal of the European Communities, L 214, 6 August 1988
Journal officiel des Communautés européennes, L 214, 6 août 1988
Journal officiel des Communautés européennes, L 214, 6 août 1988
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
88/436/CEE: | ||||
* | Directive 88/436/CEE du Conseil du 16 juin 1988 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (Limitation des émissions de particules polluantes par les moteurs diesel) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |