Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 136
31e année
2 juin 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1524/88 de la Commission, du 1er juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1525/88 de la Commission, du 1er juin 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1526/88 de la Commission, du 1er juin 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

*

Règlement (CEE) n° 1527/88 de la Commission du 1er juin 1988 instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano

7

*

Règlement (CEE) n° 1528/88 de la Commission du 1er juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3598/83, relatif à la communication des cours constatés et à la fixation de la liste des marchés et ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche

9

Règlement (CEE) n 1529/88 de la Commission, du 1er juin 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

11

*

Règlement (CEE) n° 1530/88 de la Commission du 1er juin 1988 portant mesures conservatoires dans le cadre du régime d' exemption des petits producteurs de la coresponsabilité dans le secteur des céréales

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/307/CEE:

*

Décision de la Commission du 2 mai 1988 relative à l'éligibilité des dépenses en ce qui concerne le développement des moyens de surveillance et de contrôle nécessaires à l'application du régime communautaire de conservation des ressources de pêche (Les textes en langues espagnole, danoise, anglaise, française, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi)

14

88/308/CEE:

*

Décision de la Commission du 4 mai 1988 portant deuxième modification de la décision 83/73/CEE relative à l'établissement d'une zone tampon dans la région d'Evros (Grèce) et à la participation financière de la Communauté aux mesures de lutte contre la fièvre aphteuse dans cette région (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

16

88/309/CECA:

*

Décision de la Commission du 6 mai 1988 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (cent trente-deuxième dérogation)

17

88/310/CEE:

*

Décision de la Commission du 11 mai 1988 relative à des mesures de protection sanitaire à l' égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance de l' État de Goiás, Brésil

20

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 87/302/CEE de la Commission, du 18 novembre 1987, portant neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO n L 133 du 30.5.1988)

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.