Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 126
31e année
20 mai 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1361/88 de la Commission, du 19 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1362/88 de la Commission, du 19 mai 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1363/88 de la Commission, du 19 mai 1988, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 1364/88 de la Commission du 19 mai 1988, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

8

Règlement (CEE) n° 1365/88 de la Commission, du 19 mai 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

15

*

Règlement (CEE) n° 1366/88 de la Commission du 19 mai 1988 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde

22

*

Règlement (CEE) n° 1367/88 de la Commission du 19 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chandails, pull-overs, anoraks et articles similaires en bonneterie, de la catégorie de produits n° 5 (numéro d' ordre 40.0050), originaires de l' Inde, aux culottes, shorts et pantalons tissés de la catégorie de produits n° 6 (numéro d' ordre 40.0060), originaires du Pakistan, et aux fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de coton conditionnés pour la vente au détail de la catégorie de produits n° 43 (numéro 40.0430), originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

24

*

Règlement (CEE) n° 1368/88 de la Commission du 18 mai 1988 déterminant les conditions d'admission dans les codes NC, visées dans l'annexe E du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie établissant un nouveau régime commercial, de certains animaux vivants de l'espèce bovine domestique et de certaines viandes de l'espèce bovine

26

Règlement (CEE) n° 1369/88 de la Commission, du 19 mai 1988, abrogeant le règlement (CEE) n° 1204/88 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée à l'Inde au titre de l'aide alimentaire

32

Règlement (CEE) n° 1370/88 de la Commission, du 19 mai 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

33

Règlement (CEE) n° 1371/88 de la Commission, du 19 mai 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

35

Règlement (CEE) n° 1372/88 de la Commission, du 19 mai 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

37

Règlement (CEE) n° 1373/88 de la Commission, du 19 mai 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

38

Règlement (CEE) n° 1374/88 de la Commission, du 19 mai 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

40

Règlement (CEE) n° 1375/88 de la Commission, du 19 mai 1988, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

42

Règlement (CEE) n° 1376/88 de la Commission, du 19 mai 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

45

Règlement (CEE) n° 1377/88 de la Commission, du 19 mai 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

49

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/297/CEE:

*

Directive 88/297/CEE du Conseil du 3 mai 1988 modifiant la directive 74/150/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

52

88/298/CEE:

*

Directive du Conseil, du 16 mai 1988, modifiant l'annexe II des directives 76/895/CEE et 86/362/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes, d'une part, et les céréales, d'autre part

53

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.