Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 70
31e année
16 mars 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 670/88 de la Commission, du 15 mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 671/88 de la Commission, du 15 mars 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 672/88 de la Commission, du 15 mars 1988, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

5

Règlement (CEE) n 673/88 de la Commission, du 15 mars 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

6

*

Règlement (CEE) n° 674/88 de la Commission du 15 mars 1988 modifiant pour l' année 1988 le règlement (CEE) n° 411/88 relatif à la méthode et au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements

11

*

Règlement (CEE) n° 675/88 de la Commission, du 15 mars 1988, fixant les modalités d'application de l'aide à la production pour certaines variétés de riz

12

Règlement (CEE) n 676/88 de la Commission, du 15 mars 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/146/CEE:

*

Directive 88/146/CEE du Conseil du 7 mars 1988 interdisant l'utilisation de certaines substances à effet hormonal dans les spéculations animales

16

Commission

88/147/CEE:

*

Décision de la Commission du 11 décembre 1987 relative au programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche (1987-1991) présenté par le Danemark conformément au règlement (CEE) n° 4028/86 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

19

88/148/CEE:

*

Décision de la Commission du 11 décembre 1987 relative au programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche (1987-1991) présenté par la Grèce conformément au règlement (CEE) n° 4028/86 (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

23

88/149/CEE:

*

Décision de la Commission du 11 décembre 1987 relative au programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche (1987-1991) présenté par l'Espagne conformément au règlement (CEE) n° 4028/86 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

27

88/150/CEE:

*

Décision de la Commission du 11 décembre 1987 relative au programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche (1987-1991) présenté par le Portugal conformément au règlement (CEE) n° 4028/86 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

31

Rectificatifs

*

Rectificatif à l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table (JO n L 214 du 4.8.1987)

36

Rectificatif au règlement (CEE) n 635/88 de la Commission, du 7 mars 1988, relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire (JO n L 64 du 10.3.1988)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.