Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 322
30e année
12 novembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3365/87 du Conseil du 9 novembre 1987 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferro-silico-calcium/siliciure de calcium originaires du Brésil

1

Règlement (CEE) n 3380/87 de la Commission, du 11 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 3381/87 de la Commission, du 11 novembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

*

Règlement (CEE) n° 3382/87 de la Commission, du 10 novembre 1987, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

7

Règlement (CEE) n 3383/87 de la Commission, du 11 novembre 1987, rectifiant le règlement (CEE) n 3326/87 fixant les primes s'ajoutant au prélèvement à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

*

Règlement (CEE) n° 3384/87 de la Commission du 11 novembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide oxalique, ses sels et ses esters de la sous-position 29.15 A I du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

11

*

Règlement (CEE) n° 3385/87 de la Commission du 11 novembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuirs et peaux de bovins préparés de la sous-position 41.02 ex C du tarif douanier commun, originaires du Pakistan et d' Argentine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

12

*

Règlement (CEE) n° 3386/87 de la Commission du 11 novembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de voyage et aux vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué des sous-positions 42.02 B et 42.03 A; B II, III; C du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

13

*

Règlement (CEE) n° 3387/87 de la Commission du 11 novembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres jouets, modèles réduits pour le divertissement de la position 97.03 du tarif douanier commun, originaires de Macao, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

15

Règlement (CEE) n 3388/87 de la Commission, du 11 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CEE) n 3389/87 de la Commission, du 11 novembre 1987, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 3246/87 de la Commission, du 29 octobre 1987, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 308 du 30.10.1987)

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/540/CEE:

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Directive 87/540/CEE du Conseil du 9 novembre 1987 relative à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant cette profession

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.