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Document L:1987:306:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 306, 28 octobre 1987


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 306
    30e année
    28 octobre 1987



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CEE) n 3202/87 de la Commission, du 27 octobre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    1

      

    Règlement (CEE) n 3203/87 de la Commission, du 27 octobre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

    3

      

    Règlement (CEE) n 3204/87 de la Commission, du 27 octobre 1987, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

    5

      

    Règlement (CEE) n 3205/87 de la Commission, du 27 octobre 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

    7

      

    Règlement (CEE) n 3206/87 de la Commission, du 27 octobre 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

    12

      

    Règlement (CEE) n 3207/87 de la Commission, du 26 octobre 1987, relatif à la délivrance, le 30 octobre 1987, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

    14

      

    Règlement (CEE) n 3208/87 de la Commission, du 27 octobre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de maïs vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries

    15

      

    Règlement (CEE) n° 3209/87 de la Commission, du 26 octobre 1987, relatif à diverses livraisons de céréales au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire

    18

      

    Règlement (CEE) n 3210/87 de la Commission, du 27 octobre 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87

    23

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Commission

      

    87/524/CEE:

     
     

    *

    Première directive 87/524/CEE de la Commission du 6 octobre 1987 portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement en vue de l'analyse chimique pour le contrôle des laits de conserve

    24

      

    87/525/CEE:

     
     

    *

    Recommandation de la Commission du 8 octobre 1987 adressée à la République portugaise au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des alcools vis-à-vis des autres États membres (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

    32

      

    87/526/CEE:

     
     

    *

    Décision de la Commission du 9 octobre 1987 portant approbation du plan renforcé d'éradication de la peste porcine africaine présenté par le Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

    35

      

    87/527/CEE:

     
     

    *

    Décision de la Commission du 13 octobre 1987 relatif au maintien du statut du Royaume-Uni en ce qui concerne la peste porcine classique

    36




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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