Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 279
30e année
2 octobre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2952/87 de la Commission, du 1er octobre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2953/87 de la Commission, du 1er octobre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2954/87 de la Commission, du 1er octobre 1987, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 2955/87 de la Commission du 1er octobre 1987 relatif au régime applicable aux importations en France et en Italie de certains produits textiles (catégorie 3) originaires du Pakistan

8

Règlement (CEE) n 2956/87 de la Commission, du 1er octobre 1987, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certaines céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires

10

Règlement (CEE) n 2957/87 de la Commission, du 1er octobre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2850/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

11

Règlement (CEE) n 2958/87 de la Commission, du 1er octobre 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

12

Règlement (CEE) n 2959/87 de la Commission, du 1er octobre 1987, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour des glutens de froment

14

Règlement (CEE) n 2960/87 de la Commission, du 1er octobre 1987, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

15

Règlement (CEE) n 2961/87 de la Commission, du 1er octobre 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

Règlement (CEE) n 2962/87 de la Commission, du 1er octobre 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

22

Règlement (CEE) n 2963/87 de la Commission, du 1er octobre 1987, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

87/490/Euratom, CECA, CEE:

*

Décision des représentants des gouvernements, des États membres des Communautés européennes, du 22 septembre 1987, portant nomination d'un membre de la Commission des Communautés européennes

26

Conseil

87/491/CEE:

*

Directive 87/491/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 modifiant la directive 80/215/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.