Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 225
30e année
13 août 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2433/87 de la Commission, du 12 août 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2434/87 de la Commission, du 12 août 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2435/87 de la Commission, du 11 août 1987, fixant définitivement le montant de la restitution à l'exportation pour les graines de colza et de navette, applicable du 1er février au 31 juillet 1987 pour la campagne de commercialisation 1987/1988

5

*

Règlement (CEE) n° 2436/87 de la Commission du 11 août 1987 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Pologne

11

Règlement (CEE) n 2437/87 de la Commission, du 11 août 1987, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant de gros bovins, fixée forfaitairement à l'avance

13

*

Règlement (CEE) n° 2438/87 de la Commission du 12 août 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

18

*

Règlement (CEE) n° 2439/87 de la Commission du 12 août 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70.12 du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

20

*

Règlement (CEE) n° 2440/87 de la Commission du 12 août 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux montres à quartz, de la position ex 91.01 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

21

Règlement (CEE) n 2441/87 de la Commission, du 12 août 1987, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

22

Règlement (CEE) n 2442/87 de la Commission, du 12 août 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87

26

Règlement (CEE) n 2443/87 de la Commission, du 12 août 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

Règlement (CEE) n 2444/87 de la Commission, du 12 août 1987, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

28

Règlement (CEE) n 2445/87 de la Commission, du 12 août 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

29

Règlement (CEE) n 2446/87 de la Commission, du 12 août 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/416/CEE:

*

Directive 87/416/CEE du Conseil du 21 juillet 1987 modifiant la directive 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.