Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 197
30e année
18 juillet 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2112/87 du Conseil du 13 juillet 1987 arrêtant des mesures particulières pour certains produits transformés à base d' huile en Espagne

1

*

Règlement (CEE) n° 2113/87 du Conseil du 13 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1938/81 concernant une action commune pour l'accélération de l'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones agricoles défavorisées de la République fédérale d'Allemagne

3

*

Règlement (CEE) n° 2114/87 du Conseil du 13 juillet 1987 prévoyant une période d' utilisation supplémentaire du contingent tarifaire exceptionel d' importation de viande bovines de haute qualité ouvert par le règlement (CEE) n° 3495/86

4

Règlement (CEE) n 2115/87 de la Commission, du 17 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 2116/87 de la Commission, du 17 juillet 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 2117/87 de la Commission, du 17 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n 2118/87 de la Commission, du 17 juillet 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n 2119/87 de la Commission, du 17 juillet 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

13

Règlement (CEE) n 2120/87 de la Commission, du 17 juillet 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

15

*

Règlement (CEE) n° 2121/87 de la Commission du 17 juillet 1987 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégorie 16) originaires des Philippines

17

*

Règlement (CEE) n° 2122/87 de la Commission du 17 juillet 1987 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégorie 2) originaires de l' Indonésie

19

Règlement (CEE) n 2123/87 de la Commission, du 17 juillet 1987, portant cinquième modification du règlement (CEE) n 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole

21

*

Règlement (CEE) n° 2124/87 de la Commission du 17 juillet 1987 modifiant le règlement n° 158/67/CEE fixant les coefficients d' équivalence entre les diverses qualités de céréales

22

*

Règlement (CEE) n° 2125/87 de la Commission du 17 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre

23

Règlement (CEE) n 2126/87 de la Commission, du 17 juillet 1987, adaptant les montants compensatoires «adhésion» fixés, dans le secteur du sucre, par le règlement (CEE) n 581/86

24

Règlement (CEE) n 2127/87 de la Commission, du 17 juillet 1987, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de juillet 1987 dans le secteur de la viande bovine

26

Règlement (CEE) n 2128/87 de la Commission, du 17 juillet 1987, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

Règlement (CEE) n 2129/87 de la Commission, du 17 juillet 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Hongrie

29

Règlement (CEE) n 2130/87 de la Commission, du 17 juillet 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 29 juin au 5 juillet 1987

30

Règlement (CEE) n 2131/87 de la Commission, du 17 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/373/CEE:

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Décision du Conseil du 13 juillet 1987 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission

33

87/374/CEE:

*

Directive 87/374/CEE du Conseil du 13 juillet 1987 modifiant la directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.