Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 174
30e année
1er juillet 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1829/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1830/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 1831/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6

Règlement (CEE) n 1832/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

8

Règlement (CEE) n 1833/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

10

*

Règlement (CEE) n° 1834/87 de la Commission du 30 juin 1987 prorogeant certains délais impartis pour la certification du houblon

13

*

Règlement (CEE) n° 1835/87 de la Commission du 30 juin 1987 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

14

*

Règlement (CEE) n° 1836/87 de la Commission du 30 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique

15

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Règlement (CEE) n° 1837/87 de la Commission du 30 juin 1987 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1987/1988

16

Règlement (CEE) n 1838/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

18

Règlement (CEE) n 1839/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

20

Règlement (CEE) n 1840/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant le montant de l'aide pour le coton

22

Règlement (CEE) n 1841/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

23

Règlement (CEE) n 1842/87 de la Commission, du 30 juin 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

24

Règlement (CEE) n 1843/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

27

*

Règlement (CEE) n° 1844/87 de la Commission du 30 juin 1987 instaurant une aide au stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri

28

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Règlement (CEE) n° 1845/87 de la Commission du 30 juin 1987 instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano

30

*

Règlement (CEE) n° 1846/87 de la Commission du 30 juin 1987 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de salades "iceberg" (Lactuca sativa L., variété capitata) et de noix communes relevant respectivement des sous-positions ex 07.01 D II et 08.05 B du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer (1987)

32

Règlement (CEE) n 1847/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

34

Règlement (CEE) n 1848/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

36

Règlement (CEE) n 1849/87 de la Commission, du 30 juin 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pêches, y compris les brugnons et les nectarines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

37

Règlement (CEE) n 1850/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

38

Règlement (CEE) n 1851/87 de la Commission, du 30 juin 1987, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3942/86

42

Règlement (CEE) n 1852/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

43

Règlement (CEE) n 1853/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

45

Règlement (CEE) n 1854/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

46

Règlement (CEE) n 1855/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

48

Règlement (CEE) n 1856/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

50

Règlement (CEE) n 1857/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

53

Règlement (CEE) n 1858/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

56

Règlement (CEE) n 1859/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

60

Règlement (CEE) n 1860/87 de la Commission, du 30 juin 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

61

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.