Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 104
30e année
16 avril 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1063/87 de la Commission, du 15 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1064/87 de la Commission, du 15 avril 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1065/87 de la Commission, du 14 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 1066/87 de la Commission, du 15 avril 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 1067/87 de la Commission, du 15 avril 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

9

*

Règlement (CEE) n° 1068/87 de la Commission du 14 avril 1987 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

11

*

Règlement (CEE) n° 1069/87 de la Commission du 15 avril 1987 portant modalités d' application pour l' indication du titre alcoométrique sur l' étiquetage de vins spéciaux

14

*

Règlement (CEE) n° 1070/87 de la Commission du 15 avril 1987 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d' une partie des quantités de référence visées à l' article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

15

*

Règlement (CEE) n° 1071/87 de la Commission du 15 avril 1987 dérogeant au règlement (CEE) n° 854/86 portant modalités d' application pour la distillation obligatoire prévue à l' article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil en ce qui concerne certains délais à respecter par la Grèce

17

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Règlement (CEE) n° 1072/87 de la Commission du 15 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 603/87 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 41 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1986/1987

18

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Décision n° 1073/87/CECA de la Commission du 15 avril 1987 portant interdiction de l' alignement sur les offres de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers

19

Règlement (CEE) n 1074/87 de la Commission, du 15 avril 1987, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1987 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

22

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Règlement (CEE) n° 1075/87 de la Commission du 15 avril 1987 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

23

Règlement (CEE) n 1076/87 de la Commission, du 15 avril 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

24

Règlement (CEE) n 1077/87 de la Commission, du 15 avril 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

26

Règlement (CEE) n 1078/87 de la Commission, du 15 avril 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

27

Règlement (CEE) n 1079/87 de la Commission, du 15 avril 1987, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

32

Règlement (CEE) n 1080/87 de la Commission, du 15 avril 1987, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

35

Règlement (CEE) n 1081/87 de la Commission, du 15 avril 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

37

Règlement (CEE) n 1082/87 de la Commission, du 15 avril 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

40

Règlement (CEE) n 1083/87 de la Commission, du 15 avril 1987, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les céréales

42

Règlement (CEE) n 1084/87 de la Commission, du 15 avril 1987, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz

43

Règlement (CEE) n 1085/87 de la Commission, du 15 avril 1987, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol

44

Règlement (CEE) n 1086/87 de la Commission, du 15 avril 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.