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Document L:1987:103:TOC
Official Journal of the European Communities, L 103, 15 April 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 103, 15 avril 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 103, 15 avril 1987
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 1052/87 de la Commission, du 14 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1053/87 de la Commission, du 14 avril 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
* | Règlement (CEE) n° 1054/87 de la Commission du 14 avril 1987 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n° 181/87 | |||
* | Règlement (CEE) n° 1055/87 de la Commission du 14 avril 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 | |||
Règlement (CEE) n 1056/87 de la Commission, du 14 avril 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine | ||||
Règlement (CEE) n 1057/87 de la Commission, du 14 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
* | Règlement (CEE) n° 1058/87 de la Commission du 14 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses | |||
Règlement (CEE) n 1059/87 de la Commission, du 14 avril 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Israël | ||||
Règlement (CEE) n 1060/87 de la Commission, du 14 avril 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
87/236/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission du 10 avril 1987 portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de fibres textiles synthétiques de polyesters, originaires de la République démocratique allemande, de Roumanie, de Turquie et de Yougoslavie | |||
Rectificatifs | ||||
* | Rectificatif au règlement (Euratom, CECA, CEE) n 679/87 du Conseil, du 23 février 1987, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 1859/76 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO n L 72 du 14.3.1987) | |||
* | Rectificatif au règlement (Euratom, CECA, CEE) n 680/87 du Conseil, du 23 février 1987, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 1860/76 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO n L 72 du 14.3.1987) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |