Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 99
30e année
11 avril 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1033/87 du Conseil du 7 avril 1987 concernant l'application de la décision n° 2/86 de la Commission mixte CEE-Autriche "transit communautaire" prorogeant les décisions n° 2/78 et n 2/79 modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

1

*

Décision n° 2/86 de la Commission mixte CEE-Autriche "transit communautaire", du 23 mars 1987, prorogeant les décisions n° 2/78 et n 2/79 modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

2

*

Règlement (CEE) n° 1034/87 du Conseil du 7 avril 1987 concernant l' application de la décision n° 2/86 de la commission mixte CEE-Suisse - transit communautaire - prorogeant les décisions n° 2/78 et n° 2/79 modifiant l' accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l' application de la réglementation relative au transit communautaire

3

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Décision n° 2/86 de la Commission mixte CEE-Suisse - transit communautaire -, du 4 décembre 1986, prorogeant les décisions n° 2/78 et n° 2/79 modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

4

Règlement (CEE) n 1035/87 de la Commission, du 10 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 1036/87 de la Commission, du 10 avril 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 1037/87 de la Commission, du 10 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n 1038/87 de la Commission, du 10 avril 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n 1039/87 de la Commission, du 10 avril 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

13

Règlement (CEE) n 1040/87 de la Commission, du 10 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/230/CEE:

*

Décision du Conseil du 7 avril 1987 modifiant la directive 80/1095/CEE ainsi que les décisions 80/1096/CEE et 82/18/CEE, en ce qui concerne la durée et les moyens financiers des mesures d'éradication de la peste porcine classique

16

87/231/CEE:

*

Décision du Conseil, du 7 avril 1987, modifiant, en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine, les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE

18

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 973/87 de la Commission, du 3 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et brisures (JO n L 92 du 4.4.1987)

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.