Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 344
29e année
6 décembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3721/86 de la Commission, du 5 décembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) N° 3722/86 de la Commission, du 5 décembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 3723/86 de la Commission, du 5 décembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 3724/86 de la Commission, du 5 décembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 3725/86 de la Commission, du 5 décembre 1986, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

9

Règlement (CEE) n° 3726/86 de la Commission, du 5 décembre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

11

*

Règlement (CEE) n° 3727/86 de la Commission du 5 décembre 1986 abrogeant le règlement (CEE) n° 3583/86 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

16

*

Règlement (CEE) n° 3728/86 de la Commission du 5 décembre 1986 déterminant, pour les États membres, la perte estimée de revenu ainsi que le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1986

17

*

Règlement (CEE) n° 3729/86 de la Commission du 5 décembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée d' une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à l' état sec de la sous-position 31.02 B du tarif douanier commun, originaire de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

19

*

Règlement (CEE) n° 3730/86 de la Commission du 5 décembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butanol de la sous-position 29.04 A III ex b) du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

20

Règlement (CEE) n° 3731/86 de la Commission, du 5 décembre 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

21

Règlement (CEE) n° 3732/86 de la Commission, du 5 décembre 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

86/594/CEE:

*

Directive 86/594/CEE du Conseil du 1er décembre 1986 concernant le bruit aérien émis par les appareils domestiques

24

86/595/CEE:

*

Décision du Conseil du 3 décembre 1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé et Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé et Príncipe

28

Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé et Príncipe concernant la pêche au large de la côte de São Tomé et Príncipe

29

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3513/86 du Conseil du 17 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires de Suède (1987)

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.