Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 320
29e année
15 novembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3477/86 du Conseil du 10 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certaines préparations de conserves de poissons, relevant de la position ex 16.04 du tarif douanier commun, en provenance du Portugal (1987)

1

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Règlement (CEE) n° 3478/86 du Conseil du 10 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun (1987)

4

*

Règlement (CEE) n° 3479/86 du Conseil du 10 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun (1987)

7

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Règlement (CEE) n° 3480/86 du Conseil du 10 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (1987)

10

Règlement (CEE) n° 3481/86 de la Commission, du 14 novembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n° 3482/86 de la Commission, du 14 novembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15

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Règlement (CEE) n° 3483/86 de la Commission du 13 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France

17

Règlement (CEE) n° 3484/86 de la Commission, du 14 novembre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 3052/86 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 90 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français

18

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Règlement (CEE) n° 3485/86 de la Commission du 14 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2226/78 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine

19

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Règlement (CEE) n° 3486/86 de la Commission du 14 novembre 1986 portant dispositions transitoires relatives au régime de contrôle des prix en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses

21

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Règlement (CEE) n° 3487/86 de la Commission du 14 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2321/86 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1336/86 fixant une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière

22

Règlement (CEE) n° 3488/86 de la Commission, du 14 novembre 1986, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire de Chine au titre de l'aide alimentaire

23

Règlement (CEE) n° 3489/86 de la Commission, du 14 novembre 1986, relative aux offres présentées pour la sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1812/86

26

Règlement (CEE) n° 3490/86 de la Commission, du 14 novembre 1986, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

27

Règlement (CEE) n° 3491/86 de la Commission, du 14 novembre 1986, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

28

Règlement (CEE) n° 3492/86 de la Commission, du 14 novembre 1986, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

30

Règlement (CEE) n° 3493/86 de la Commission, du 14 novembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

86/544/CEE:

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Directive 86/544/CEE du Conseil du 10 novembre 1986 modifiant la directive 75/130/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres

33

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# 86/540/CEE: Décision de la Commission du 4 novembre 1986 concernant la mise en oeuvre par l' Espagne de certaines actions d' adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.