Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 310
29e année
5 novembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3376/86 de la Commission, du 4 novembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3377/86 de la Commission, du 4 novembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 3378/86 de la Commission du 4 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2707/86 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés

5

Règlement (CEE) n° 3379/86 de la Commission, du 4 novembre 1986, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

6

Règlement (CEE) n° 3380/86 de la Commission, du 4 novembre 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Australie

8

Règlement (CEE) n° 3381/86 de la Commission, du 4 novembre 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires de Chypre

9

Règlement (CEE) n° 3382/86 de la Commission, du 4 novembre 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires des îles Canaries

10

Règlement (CEE) n° 3383/86 de la Commission, du 4 novembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

Règlement (CEE) n° 3384/86 de la Commission, du 4 novembre 1986, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

13

Règlement (CEE) n° 3385/86 de la Commission, du 4 novembre 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15

*

Règlement (CEE) n° 3386/86 du Conseil du 3 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l' huile d' olive

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/525/CEE:

*

Directive 86/525/CEE de la Commission du 27 octobre 1986 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

19

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil du 24 février 1986 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

23

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3011/86 de la Commission, du 30 septembre 1986, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1986, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n° L 280 du 1. 10. 1986)

23

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3013/86 de la Commission, du 30 septembre 1986, fixant les taux de restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1986, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n° L 280 du 1. 10. 1986)

23

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3358/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 2546/86 (JO n° L 306 du 1. 11. 1986)

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.