Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 306
29e année
1er novembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3319/86 de la Commission, du 30 octobre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

1

Règlement (CEE) n° 3320/86 de la Commission, du 30 octobre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

5

Règlement (CEE) n° 3321/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CEE) n° 3322/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17

Règlement (CEE) n° 3323/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

19

Règlement (CEE) n° 3324/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

21

Règlement (CEE) n° 3325/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

23

Règlement (CEE) n° 3326/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

Règlement (CEE) n° 3327/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

28

Règlement (CEE) n° 3328/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

30

*

Règlement (CEE) n° 3329/86 de la Commission du 30 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1183/86 arrêtant les modalités du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses

33

*

Règlement (CEE) n° 3330/86 de la Commission du 30 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1184/86 arrêtant les modalités du régime de contrôle des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses

34

*

Règlement (CEE) n° 3331/86 de la Commission du 30 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1185/86 fixant, pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 1986, la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer en Espagne et au Portugal

35

*

Règlement (CEE) n° 3332/86 de la Commission du 31 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 579/86 établissant les modalités relatives aux stocks de produits du secteur du sucre se trouvant au 1er mars 1986 en Espagne et au Portugal

37

Règlement (CEE) n° 3333/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

39

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Règlement (CEE) n° 3334/86 de la Commission du 31 octobre 1986 permettant la prorogation de la durée des contrats de stockage privé dans le secteur de la viande de porc

41

Règlement (CEE) n° 3335/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 3225/86 relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

42

Règlement (CEE) n° 3336/86 de la Commission, du 30 octobre 1986, fixant, pour le mois de novembre 1986, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix

44

*

Règlement (CEE) n° 3337/86 de la Commission du 30 octobre 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la lingue bleue et de la lingue par les navires battant pavillon de la France

45

Règlement (CEE) n° 3338/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, concernant la délivrance des certificats MCE pour certains produits de la floriculture

46

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Règlement (CEE) n° 3339/86 de la Commission du 31 octobre 1986 portant prorogation des mesures provisoires applicables aux importations en Espagne d' urée originaire de certains pays tiers

47

Règlement (CEE) n° 3340/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

48

Règlement (CEE) n° 3341/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

52

Règlement (CEE) n° 3342/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

55

Règlement (CEE) n° 3343/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant le montant de l'aide pour le coton

58

Règlement (CEE) n° 3344/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

60

Règlement (CEE) n° 3345/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

62

Règlement (CEE) n° 3346/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

64

Règlement (CEE) n° 3347/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

67

Règlement (CEE) n° 3348/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

69

Règlement (CEE) n° 3349/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

72

Règlement (CEE) n° 3350/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

78

Règlement (CEE) n° 3351/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

81

Règlement (CEE) n° 3352/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

84

Règlement (CEE) n° 3353/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

86

Règlement (CEE) n° 3354/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

88

Règlement (CEE) n° 3355/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

90

Règlement (CEE) n° 3356/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

92

Règlement (CEE) n° 3357/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 3190/86 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

93

Règlement (CEE) n° 3358/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 2546/86

94

*

Règlement (CEE) n° 3359/86 de la Commission du 31 octobre 1986 concernant la quantité de viandes bovines de haute qualité pouvant être importée des États-Unis d' Amérique et du Canada dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n° 3655/85

95

Règlement (CEE) n° 3360/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

96

*

Règlement (CEE) n° 3361/86 de la Commission du 31 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente de beurre d'intervention destiné à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux

99

Règlement (CEE) n° 3362/86 de la Commission, du 31 octobre 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

101

*

Règlement (CEE) n° 3363/86 du Conseil du 27 octobre 1986 concernant le régime tarifaire applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des territoires occupés

103

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.