Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 304
29e année
30 octobre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3283/86 du Conseil du 27 octobre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cabillauds, frais ou réfrigérés, de la sous-position 03.01 B I h) 1 du tarif douanier commun

1

*

Règlement (CEE) n° 3284/86 du Conseil du 27 octobre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de lieus de l' Alaska (Theragra chalcogramma), relevant des sous-positions ex 03.01 B II b) 17 et ex 03.01 B I n) 2 du tarif douanier commun

4

*

Règlement (CEE) n° 3285/86 du Conseil du 27 octobre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de merlus relevant des sous-position ex 03.01 B II b) 9 et ex 03.01 B I t) 2 du tarif douanier commun

7

Règlement (CEE) n° 3286/86 de la Commission, du 29 octobre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n° 3287/86 de la Commission, du 29 octobre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

Règlement (CEE) n° 3288/86 de la Commission, du 29 octobre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

14

Règlement (CEE) n° 3289/86 de la Commission, du 29 octobre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

16

*

Règlement (CEE) n° 3290/86 de la Commission, du 28 octobre 1986, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

18

Règlement (CEE) n° 3291/86 de la Commission, du 29 octobre 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1659/86

21

*

Règlement (CEE) n° 3292/86 de la Commission du 29 octobre 1986 modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2303/86 fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur du riz jusqu' à la fin de la campagne 1986/1987, ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés

22

*

Règlement (CEE) n° 3293/86 de la Commission du 29 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2814/86 portant dérogation temporaire aux règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n° 625/78 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre et du lait écrémé en poudre achetés à l' intervention

24

*

Règlement (CEE) n° 3294/86 de la Commission du 29 octobre 1986 fixant le taux de conversion à appliquer pour la conversion des prélèvements et restitutions dans le secteur du riz

25

Règlement (CEE) n° 3295/86 de la Commission, du 29 octobre 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires de Chypre

27

Règlement (CEE) n° 3296/86 de la Commission, du 29 octobre 1986, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29

Règlement (CEE) n° 3297/86 de la Commission, du 29 octobre 1986, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

33

Règlement (CEE) n° 3298/86 de la Commission, du 29 octobre 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

36

Règlement (CEE) n° 3299/86 de la Commission, du 29 octobre 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/513/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 octobre 1986 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Belgique, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

42

86/514/CEE:

Décision de la Commission, du 20 octobre 1986, concernant les certificats «mécanisme complémentaire aux échanges» demandés du 1er au 10 octobre 1986 dans le secteur du lait et des produits laitiers

44

86/515/CEE:

Décision de la Commission, du 20 octobre 1986, concernant les demandes de certificats «mécanisme complémentaire aux échanges» déposées au cours des dix premiers jours du mois d'octobre 1986 dans le secteur de la viande bovine

46

86/516/CEE:

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Décision de la Commission du 20 octobre 1986 modifiant la décision 86/448/CEE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aptheuse en Italie

47

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1853/86 du Conseil du 12 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Málaga, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1986/1987)

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.