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Document L:1986:240:TOC
Official Journal of the European Communities, L 240, 26 August 1986
Journal officiel des Communautés européennes, L 240, 26 août 1986
Journal officiel des Communautés européennes, L 240, 26 août 1986
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
86/415/CEE: | ||||
* | Directive 86/415/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |