Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 180
29e année
4 juillet 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2089/86 de la Commission, du 3 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2090/86 de la Commission, du 3 juillet 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2091/86 de la Commission, du 3 juillet 1986, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 2092/86 de la Commission, du 3 juillet 1986, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire

8

*

Règlement (CEE) n° 2093/86 de la Commission du 3 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 647/86 déterminant certaines modalités d' application particulières du mécanisme complémentaire aux échanges pour les produits du secteur viti-vinicole

16

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Règlement (CEE) n° 2094/86 de la Commission du 3 juillet 1986 portant modalités d'application pour l'utilisation d'acide tratrique pour la désacidification de produits viticoles déterminés dans certaines régions de la zone A

17

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Règlement (CEE) n° 2095/86 de la Commission du 3 juillet 1986 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l' intervention pendant la campagne 1986/1987

18

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Règlement (CEE) n° 2096/86 de la Commission du 3 juillet 1986 portant modalités d' application d' une aide directe en faveur des petits producteurs de céréales

19

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Règlement (CEE) n° 2097/86 de la Commission du 3 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements et accessoires du vêtement, de la sous-position 39.07 B V ex d) du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

21

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Règlement (CEE) n° 2098/86 de la Commission du 3 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gélatines et à leurs dérivés, de la sous-position 35.03 ex B du tarif douanier commun, originaires de Colombie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

22

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Règlement (CEE) n° 2099/86 de la Commission du 3 juillet 1986 rectifiant le règlement (CEE) n° 2000/86 modifiant le règlement (CEE) n° 606/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix

23

Règlement (CEE) n 2100/86 de la Commission, du 3 juillet 1986, modifiant le règlement (CEE) n 1980/86 instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie

24

Règlement (CEE) n 2101/86 de la Commission, du 3 juillet 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 16 au 22 juin 1986

25

Règlement (CEE) n 2102/86 de la Commission, du 3 juillet 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

27

Règlement (CEE) n 2103/86 de la Commission, du 3 juillet 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.