Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 117
29e année
6 mai 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1318/86 de la Commission, du 5 mai 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1319/86 de la Commission, du 5 mai 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1320/86 de la Commission, du 5 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2964/85 et portant à 1 000 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

6

Règlement (CEE) n 1321/86 de la Commission, du 5 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2923/85 et portant à 1 550 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

8

Règlement (CEE) n 1322/86 de la Commission, du 5 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n 1057/86 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables à certaines viandes bovines d'intervention destinées à l'exportation

10

*

Règlement (CEE) n° 1323/86 de la Commission, du 5 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 1351/72 relatif à la reconnaissance du groupement de producteur dans le secteur du houblon

12

*

Règlement (CEE) n° 1324/86 de la Commission du 5 mai 1986 prorogeant certains délais impartis pour la certification du houblon

13

*

Règlement (CEE) n° 1325/86 de la Commission, du 5 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

14

*

Règlement (CEE) n° 1326/86 de la Commission du 5 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 765/86 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations

16

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Règlement (CEE) n° 1327/86 de la Commission du 5 mai 1986 soumettant les importations de certains calmars congelés au respect du prix de référence

17

*

Décision n° 1328/86/CECA de la Commission du 5 mai 1986 fixant les taux d' abattement modifiés pour le deuxième trimestre de 1986, conformément à la décision n° 3485/85/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

19

*

Règlement (CEE) n° 1329/86 de la Commission du 5 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au styrène de la sous-position 29.01 D II du tarif douanier commun, originaire de l' Arabie saoudite, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

20

Règlement (CEE) n 1330/86 de la Commission, du 5 mai 1986, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

21

Règlement (CEE) n 1331/86 de la Commission, du 5 mai 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

Règlement (CEE) n 1332/86 de la Commission, du 5 mai 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.