Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 107
29e année
24 avril 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1174/86 du Conseil, du 21 avril 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 706/73 relatif à la réglementation communautaire applicable aux îles anglo-normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les échanges de produits agricoles

1

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Règlement (CEE) n° 1175/86 du Conseil du 21 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2918/85 relatif à la remise en vente en Irlande et en Irlande du Nord, en vue de leur écoulement dans l' alimentation animale, de céréales détenues par les organismes d' intervention britannique et irlandais

2

*

Règlement (CEE) n° 1176/86 du Conseil du 21 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1322/85 en ce qui concerne la date de prise en charge du lait écrémé en poudre par l' organisme d' intervention grec

3

*

Règlement (CEE) n° 1177/86 du Conseil du 21 avril 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1311/85 et (CEE) n° 1310/85 en ce qui concerne les dates limites de l' octroi de certaines primes dans le secteur de la viande bovine

4

Règlement (CEE) n 1178/86 de la Commission, du 23 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 1179/86 de la Commission, du 23 avril 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 1180/86 de la Commission, du 23 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 1181/86 de la Commission, du 23 avril 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 1182/86 de la Commission, du 23 avril 1986, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

15

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Règlement (CEE) n° 1183/86 de la Commission du 21 avril 1986 arrêtant les modalités du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses

17

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Règlement (CEE) n° 1184/86 de la Commission du 21 avril 1986 arrêtant les modalités du régime de contrôle des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses

23

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Règlement (CEE) n° 1185/86 de la Commission du 21 avril 1986 fixant pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 1986, la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer en Espagne et au Portugal

28

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Règlement (CEE) n° 1186/86 de la Commission du 23 avril 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements analogues de la position 92.12 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

30

Règlement (CEE) n 1187/86 de la Commission, du 23 avril 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 31 mars au 6 avril 1986

31

Règlement (CEE) n 1188/86 de la Commission, du 23 avril 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

33

Règlement (CEE) n 1189/86 de la Commission, du 23 avril 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

35

Règlement (CEE) n 1190/86 de la Commission, du 23 avril 1986, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

37

Règlement (CEE) n 1191/86 de la Commission, du 23 avril 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

40

Règlement (CEE) n 1192/86 de la Commission, du 23 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

44

Règlement (CEE) n 1193/86 de la Commission, du 23 avril 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

45

Règlement (CEE) n 1194/86 de la Commission, du 23 avril 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85

49

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 574/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges («Journal officiel des Communautés européennes» n L 57 du 1er mars 1986.)

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.