Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 73
29e année
18 mars 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 775/86 de la Commission, du 17 mars 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 776/86 de la Commission, du 17 mars 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 777/86 de la Commission, du 14 mars 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

6

*

Règlement (CEE) n° 778/86 de la Commission du 14 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 en ce qui concerne les importations de certains fromages en provenance de la Finlande et de la Norvège

21

Règlement (CEE) n 779/86 de la Commission, du 17 mars 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

*

Règlement (CEE) n° 780/86 du Conseil du 24 février 1986 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar

25

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar - Protocole n° 1 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche thonière - Protocole n° 2 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant les pêches autres que celles reprises au protocole n° 1

26

Protocole n° 1 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de Madagascar concernant la pêche thonière

31

Protocole n° 2 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de Madagascar concernant les pêches autres que celles reprises au protocole n° 1

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.