Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 57
29e année
1er mars 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) nº 574/86 de la Commission du 28 février 1986 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges

1

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Règlement (CEE) nº 575/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le régime particulier de mécanisme complémentaire applicable aux échanges pour le froment tendre fourrager

9

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Règlement (CEE) n° 576/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans les secteurs des céréales et du riz jusqu' à la fin de la campagne 1985/1986 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés

12

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Règlement (CEE) n° 577/86 de la Commission du 28 février 1986 relatif à l' application de montants compensatoires "adhésion" à certains produits transformés dans le secteur des céréales en raison de l' adhésion de l' Espagne

16

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Règlement (CEE) n° 578/86 de la Commission du 28 février 1986 instaurant une taxe sur le maïs exporté d' Espagne

20

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Règlement (CEE) n° 579/86 de la Commission du 28 février 1986 établissant les modalités relatives aux stocks de produits du secteur du sucre se trouvant au 1er mars 1986 en Espagne et au Portugal

21

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Règlement (CEE) n° 580/86 de la Commission du 28 février 1986 relatif à certaines mesures transitoires dans le secteur du sucre suite à l' adhésion de l' Espagne et du Portugal

25

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Règlement (CEE) n° 581/86 de la Commission du 28 février 1986 portant établissement des modalités d' application des montants compensatoires "adhésion" et fixation de ces montants dans le secteur du sucre

27

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Règlement (CEE) n° 582/86 de la Commission du 28 février 1986 portant dispositions transitoires relatives aux modalités du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne et au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses

30

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Règlement (CEE) nº 583/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les modalités d' application des montants compensatoires «adhésion» dans le secteur de l' huile d' olive

31

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Règlement (CEE) n° 584/86 de la Commission du 28 février 1986 portant modifications transitoires au règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d' achat et de stockage de l' huile d' olive par les organismes d' intervention

33

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Règlement (CEE) n° 585/86 de la Commission du 28 février 1986 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires "adhésion" dans les échanges avec l' Espagne

35

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Règlement (CEE) n° 586/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les coefficients pour le calcul des montants compensatoires "adhésion" et les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur de la viande bovine

40

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Règlement (CEE) n° 587/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables aux produits du secteur des oeufs en raison de l' adhésion de l' Espagne

43

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Règlement (CEE) n° 588/86 de la Commission du 28 février 1986 relatif à la détermination des prélèvements spécifiques applicables dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne le Portugal

45

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Règlement (CEE) n° 589/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les montants compensatoires "adhésion" dans le secteur de l' huile d' olive pour la campagne 1985/1986

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.