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Document L:1985:374:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 374, 31 décembre 1985


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 374
28e année
31 décembre 1985



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

85/609/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 14 décembre 1985 relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/30.698 - ECS/AKZO Chemie) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

1




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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