Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 362
28e année
31 décembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3766/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'écoulement par le Royaume d'Espagne des stocks de tabac brut existant en Espagne et provenant des récoltes antérieures à l'adhésion

1

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Règlement (CEE) no 3767/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains tabacs fabriqués, de la position 24.02 du tarif douanier commun, manufacturés aux îles Canaries (1986)

5

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Règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités

8

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Règlement (CEE) n° 3769/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne le cadre financier du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation"

17

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Règlement (CEE) no 3770/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif aux stocks de produits agricoles se trouvant en Espagne

18

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Règlement (CEE) no 3771/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif aux stocks de produits agricoles se trouvant au Portugal

21

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Règlement (CEE) no 3772/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole

24

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Règlement (CEE) n° 3773/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à certaines aides nationales incompatibles avec le marché commun que le Royaume d'Espagne est autorisé à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l'agriculture

32

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Règlement (CEE) no 3774/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à certaines aides nationales incompatibles avec le marché commun que la République portugaise est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l' agriculture

37

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Règlement (CEE) no 3775/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l' adhésion de l' Espagne, du règlement (CEE) no 777/85 relatif à l' octroi, pour les campagnes viti-vinicoles 1985/1986 à 1989/1990, de primes d' abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.