Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 351
28e année
28 décembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3678/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice

1

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Règlement (CEE) no 3679/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun

2

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Règlement (CEE) no 3680/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

5

*

Règlement (CEE) no 3681/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980

8

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Règlement (CEE) n° 3682/85 du Conseil du 20 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 3700/83 fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec la République de Chypre au-delà du 31 décembre 1983

9

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Règlement (CEE) no 3683/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains catalyseurs de la sous-position ex 38.19 G du tarif douanier commun

10

Règlement (CEE) n 3684/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 3685/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14

Règlement (CEE) n 3686/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

16

Règlement (CEE) n 3687/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

18

Règlement (CEE) n 3688/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

20

Règlement (CEE) n 3689/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

24

Règlement (CEE) n 3690/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

27

Règlement (CEE) n 3691/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29

Règlement (CEE) n 3692/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

33

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Règlement (CEE) no 3693/85 de la Commission du 23 décembre 1985 portant modalités de calcul des prix de retrait et fixant les prix de retrait de la campagne de pêche 1986 pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et D du règlement (CEE) no 3796/81, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté

35

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Règlement (CEE) no 3694/85 de la Commission du 23 décembre 1985 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1986, intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente

41

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Règlement (CEE) no 3695/85 de la Commission du 23 décembre 1985 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1986

43

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Règlement (CEE) no 3696/85 de la Commission du 23 décembre 1984 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1986

45

Règlement (CEE) n 3697/85 de la Commission, du 20 décembre 1985, prorogeant les règlements (CEE) n 1339/82, (CEE) n 3432/82, (CEE) n 24/84 et (CEE) n 570/85 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1981, 1982, 1983 et 1984

50

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Règlement (CEE) no 3698/85 de la Commission du 23 décembre 1985 portant troisième modification du règlement (CEE) no 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) no 772/85, (CEE) no 978/85 et (CEE) no 1477/85

51

*

Décision no 3699/85/CECA de la Commission du 23 décembre 1985 relative à la suspension de la décision no 3715/83/CECA fixant des prix minimaux pour certains produits sidérurgiques

53

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Décision no 3700/85/CECA de la Commission du 23 décembre 1985 modifiant pour la deuxième fois la décision no 3716/83/CECA instituant un système de caution pour certains produits sidérurgiques

54

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Décision no 3701/85/CECA de la Commission du 23 décembre 1985 portant deuxième modification de la décision no 3483/82/CECA relative à l' obligation pour les entreprises de la Communauté de déclarer leurs livraisons de certains produits sidérurgiques

55

Règlement (CEE) n 3702/85 de la Commission, du 23 décembre 1985, modifiant les règlements (CEE) n 2923/85 et (CEE) n 2946/85 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

62

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Règlement (CEE) n° 3703/85 de la Commission du 23 décembre 1985 établissant les modalités d'application relatives aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés

63

Règlement (CEE) n 3704/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, modifiant, à compter du 30 décembre 1985, les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

66

Règlement (CEE) n 3705/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

68

Règlement (CEE) n 3706/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

69

Règlement (CEE) n 3707/85 de la Commission, du 27 décembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

71

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.